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Règlementation

- Rglementation -

Une nouvelle règlementation pour les remorques

Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant dive rses mesures réglementaires de transposition de
la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire


Entrée en vigueur : 19 janvier 2013.


Notice : une nouvelle réglementation a été adoptée en 2006 par l'Union européenne en vue d'harmoniser les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Le présent décret en assure la transposition. Pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013, le document attestant de la possession du permis aura une validité limitée à quinze ans : le titre de conduite devra ainsi faire l'objet, à échéance, d'un renouvellement selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. De plus, le décret instaure de nouvelles catégories de permis de conduire, principalement pour la conduite des véhicules à deux roues ainsi que des véhicules destinés au transport de personnes ou de marchandises. Il renforce enfin le principe de l'accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, de leur poids et de l'utilisation qui en est attendue, en modifiant les critères d'âge et en prenant en compte de manière accrue l'expérience des conducteurs.


Article 4
Après le I de l'article R. 221-1, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. ― La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :
1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;
2° Sous la même réserve, les permis de conduire com portant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.
La date limite de validité est inscrite sur le titre de conduite.
Les conditions de renouvellement des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »


Article 6
L'article R. 221-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 221-4.-I. ― Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :


Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport
de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de
marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes. Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à
750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes

Catégorie BE :
Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes.


Article 10
III bis. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des ensembles composés d'un véhicule et d'une remorque ayant un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3 500 kilogrammes mais ne dépassent pas 4 250 kilogrammes sous réserve du respect des conditions suivantes :
― le titulaire du permis a suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la
sécurité routière ;
― la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) dépassant 750 kilogrammes ;
― le véhicule tractant relève de la catégorie B. » ;
La réforme du permis B (voiture) : la mention « B96 »
Au plus tard le 19 janvier 2013, le simple permis B permettra de tracter
un ensemble roulant de 4250 kg de PTAC au lieu de 3500 kg actuellement.
Il suffira de suivre un stage de formation de sept heures pour profiter de cette extension.
Exemple 1 : Si le PTAC de votre remorque dépasse le poids à vide de la voiture tractrice, il
ne sera plus nécessaire de posséder le permis E/B (permis remorque).
Une remorque bateau simple essieu freinée de 1400 kg de PTAC pourra être tractée par une
voiture type C4 HDI pesant à vide 1395 Kg.
Exemple 2 : Si la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 3500 kg
mais reste dans la limite des 4250 kg, le permis B (auto) suffira.
Une remorque bateau en double essieux freinée de PTAC 2000 Kg sera tractée par une voiture type
Toyota RAV4 150Cv d4d de PTAC 2190 Kg soit un total des PTAC : 2000+2190=4190 kg.


Attention,
Rien de changera en ce qui concerne les limitations de vitesses liées au PTRA du véhicule tracteur.

récupérer le fichier PDF avec les exemples

 

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--RAPPELequipement OBLIGATOIRERAPPEL---

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Nous vous informons qu'une législation est en vigueur pour les quads / Motos et ATV :

retrouver toutes les informations sur le site officiel de l'Etat Français

vous pouvez aussi télécharger directement la déclaration ici !

 

Nos ATC

Ces engins à 3 roues n'ont jamais vraiement été interdit en France, aucun texte n'existe à notre connaissance à ce sujet.

C'est l'arrivée du quad qui peu à peu à fait disparaître ces machines. Elles se sont retrouvées automatiquement au fond des garages souvent à cause de grosse frayeur dans le meilleur des cas ou alors suite à un accident qui "endommage" très souvent le pilote mais aussi la machine !

Un seul ATC a été homologué pour la route et possède une carte grise : c'est l' Italjet. Aucun autre n'en possède, il est donc difficile de les assurer et bien sur interdit sur toutes voies publiques, pas de permis moto ou VL nécessaire puisque tout simplement interdit d'utilisation sur voie publique.

Ces machines restent des engins peu stables qu'il faut apprendre avant tout bien maitriser et qui ne peuvent être utilisés que sur terrains privés.

En ce qui concerne la compétition, la FFM ne veut plus en entendre parler (trop d'accident durant leur petite vie). Elle a du d'ailleurs sortir des clauses dans ces règlements à ce sujet.

Toutes nos photos et documents publiés ne sont pas des exemples de sécurité. Pour toutes ces machines motorisées de la plus petite à la plus grande :

Le Casque et l'équipement sont OBLIGATOIRE

RAPPELequipement OBLIGATOIRERAPPEL

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Toutes nos photos et documents publiés ne sont pas des exemples de sécurité. Pour toutes ces machines motorisées de la plus petite à la plus grande : Casque et équipement OBLIGATOIRES.

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